Entretien
Entretien de climatisation obligatoire : qui quand, et ce que la règle demande
Oui, l'entretien d'une climatisation fixe est obligatoire, et il a une fréquence fixée par les textes. Voici ce qui s'applique chez vous, qui doit s'en charger, et ce que vous devez garder comme preuve.
Sommaire
- La réponse courte
- Entretien de clim : tous les combien ?
- Quels équipements sont concernés
- Qui doit faire faire l'entretien : occupant, propriétaire ou syndic
- Bureaux, commerces : la réglementation côté professionnel
- Ce que comprend une visite d'entretien
- L'attestation, la vente et l'assurance
- Contrat d'entretien : obligatoire ou pas ?
- Les questions qu'on nous pose sur l'entretien obligatoire
- Pour aller plus loin
La réponse courte
Une climatisation ou une pompe à chaleur dont la puissance nominale se situe entre 4 et 70 kW doit être entretenue au moins tous les deux ans par un professionnel qualifié. C'est le cas de presque toutes les installations de maison, d'appartement, de commerce ou de petit bureau. La règle vient du décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 et de ses arrêtés d'application.
Au-dessus de 70 kW, l'entretien biennal laisse place à une inspection, au moins une fois tous les cinq ans. Cela concerne surtout les immeubles tertiaires et les grands locaux. Dans les deux cas, l'intervention donne lieu à un document écrit que vous conservez.
Entretien de clim : tous les combien ?
Le texte fixe un plafond : deux ans au maximum entre deux entretiens pour la tranche de 4 à 70 kW. Après la pose ou le remplacement d'un équipement, le premier entretien doit avoir lieu au plus tard dans les deux ans. Rien n'interdit d'aller plus souvent, et pour un appareil qui tourne tout l'été et chauffe tout l'hiver, une visite par an se justifie.
Selon la quantité et le type de fluide frigorigène présent dans le circuit, un contrôle d'étanchéité périodique peut s'ajouter, avec sa propre fréquence. Il dépend de la charge inscrite sur la plaque signalétique de l'unité extérieure. On la relève à la première visite et on vous dit si votre installation est concernée.
Entre deux visites, le nettoyage des filtres reste à votre charge et se fait bien plus souvent. Un filtre encrassé fait souffler tiède et forcer le ventilateur : c'est la première chose à vérifier si votre clim ne refroidit plus.
Quels équipements sont concernés
La règle parle de « systèmes thermodynamiques » : tout appareil qui produit du froid ou du chaud en déplaçant des calories avec un fluide frigorigène.
- La climatisation réversible : techniquement, c'est une pompe à chaleur air-air. Elle est concernée, qu'elle serve surtout l'été ou surtout l'hiver.
- Le mono-split, le multi-split et le gainable. Quand plusieurs machines servent le même bâtiment, le ministère les considère comme un seul système et additionne leurs puissances, en retenant pour chacune la plus élevée entre chaud et froid.
- Les climatiseurs mobiles ne sont pas comptés dans ce calcul de puissance. Ils sortent du champ de l'obligation telle que la décrit le ministère.
- Les pompes à chaleur qui servent uniquement à produire l'eau chaude d'un seul logement sont exclues.
Qui doit faire faire l'entretien : occupant, propriétaire ou syndic
Pour une installation individuelle, l'entretien est à l'initiative de l'occupant. En maison comme en appartement, c'est donc la personne qui vit dans le logement qui doit appeler un professionnel tous les deux ans, qu'elle soit propriétaire ou locataire.
Pour un locataire, la question de qui paie se règle dans le bail ou dans l'accord écrit donné au moment de la pose. Le plus simple est de le fixer dès la demande d'autorisation, comme on l'explique pour une clim en location.
Pour un système collectif, la charge revient au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat de copropriété. Le ministère le précise pour le cas d'une installation centrale qui dessert les lots de plusieurs propriétaires : c'est au syndicat de faire réaliser l'entretien ou l'inspection. Les autres règles propres à l'immeuble sont sur notre page climatisation en copropriété.
Bureaux, commerces : la réglementation côté professionnel
Un local professionnel suit les mêmes seuils. Un commerce ou un cabinet équipé de quelques unités reste en général dans la tranche de 4 à 70 kW, avec un entretien tous les deux ans. Un plateau de bureaux ou un immeuble entier dépasse souvent 70 kW cumulés et passe à l'inspection.
L'inspection répond à des règles plus strictes. Elle est faite par un inspecteur qui a passé un examen théorique et pratique, et qui doit être indépendant de l'installateur comme de l'entreprise d'entretien. Le rapport doit être remis dans le mois qui suit la visite et conservé au moins dix ans. Pour le choix du système et la vie de l'installation au quotidien, voir notre article sur la climatisation de bureau.
Ce que comprend une visite d'entretien
Chez nous, comptez 45 minutes à 1 h 30 selon le nombre d'unités. Voici ce qu'on fait, dans l'ordre.
- Les filtres et l'échangeur intérieur : nettoyage ou remplacement.
- L'unité extérieure : nettoyage et vérification de la fixation.
- Le circuit frigorifique : contrôle d'étanchéité et relevé des pressions. Une fuite de fluide fait partie des anomalies que l'entretien doit détecter.
- Les condensats : évacuation vérifiée, bac traité contre les bactéries.
- L'électricité : connexions et intensité absorbée.
- Le fonctionnement : test en froid et en chaud, températures de soufflage relevées.
- L'attestation d'entretien, remise sur place.
L'attestation, la vente et l'assurance
L'attestation est la seule preuve que l'obligation a été tenue. Rangez-la avec les factures de l'installation. Faute d'attestation, un constructeur peut refuser de faire jouer sa garantie sur une pièce défaillante.
Pour une vente, les textes que nous avons consultés ne font pas de cette attestation une pièce obligatoire du dossier. Elle reste utile : l'acheteur sait que l'installation a été suivie, et il saura à quelle date prévoir la prochaine visite. Pour l'assurance habitation, relisez votre contrat, certains rattachent leurs garanties au bon entretien des équipements.
Une installation qui n'a jamais été entretenue n'est pas perdue pour autant. Une première visite fait le point, et si une réparation s'impose, elle passe par un devis avant toute commande, comme pour un dépannage.
Contrat d'entretien : obligatoire ou pas ?
Le contrat n'est pas imposé : c'est l'entretien qui l'est. Vous pouvez appeler un professionnel tous les deux ans au coup par coup. Le contrat sert surtout à ne pas oublier l'échéance.
Le nôtre prévoit une visite par an à date fixe, avec un rappel quinze jours avant, une priorité de passage en cas de panne pendant la saison, et il se résilie chaque année. On entretient aussi les installations que nous n'avons pas posées, toutes marques : la première visite comprend alors un état des lieux.
Le prix d'un entretien dépend du nombre d'unités intérieures, de l'accès au groupe extérieur et de l'état de départ. On vous l'annonce au téléphone ou sur devis, avant de venir. Pour une installation neuve, les postes qui font varier la facture sont détaillés sur la page prix d'une climatisation.
Les questions qu'on nous pose sur l'entretien obligatoire
L'entretien d'une clim réversible est-il obligatoire ?
Oui. Une clim réversible est une pompe à chaleur air-air, donc un système thermodynamique. Entre 4 et 70 kW, elle doit être entretenue au moins tous les deux ans. Voir entretien de climatisation.
Tous les combien faut-il entretenir une climatisation de maison ?
Au moins tous les deux ans pour respecter la règle, une fois par an si elle sert été comme hiver. Les filtres, eux, se nettoient plusieurs fois par saison. Ce qu'on prévoit pour une maison entière est sur climatisation de maison.
Qui paie l'entretien quand on est locataire ?
L'entretien revient à l'occupant pour une installation individuelle. Ce qui est payé par qui se règle dans le bail ou l'accord écrit du propriétaire. Voir clim et locataire.
Ma climatisation mobile doit-elle être entretenue ?
Le ministère ne compte pas les climatiseurs mobiles dans le calcul de puissance qui déclenche l'obligation. Nettoyer son filtre reste utile pour le rendement et le bruit.
Que risque-t-on si l'on n'entretient pas ?
Une consommation qui grimpe, un air moins sain, une panne plus probable en pleine saison, et une garantie constructeur qui peut être refusée faute d'attestation.
Mes bureaux sont-ils soumis à une inspection ?
Si la puissance cumulée des systèmes du bâtiment dépasse 70 kW, oui, au moins tous les cinq ans. En dessous, c'est l'entretien tous les deux ans. Voir climatisation pour professionnels.
